Conditions d'utilisation - voyageurs

a)Disponibilité des articles et délais de livraison

Un délai d’environ trois (3) jours ouvrables doit être alloué au traitement des commandes pour les certificats cadeaux, passeports et billets d’événements. Pour les commandes d’abonnements ou autres articles, il faut ajouter un délai de traitement et livraison qui peut varier de 5 à 15 jours ouvrables.

b)Prix

Les prix affichés sur le Site sont en dollars canadiens, avant taxes et frais de livraison s’il y a lieu. Toutes les commandes sont payables en dollars canadiens. Le prix est payable en totalité, incluant les taxes applicables et les frais de livraison, et en un seul versement au moment de la commande.

c)Frais de livraison

Dans le cas d’achat d’articles autres que les abonnements, passeports, certificats cadeaux et billets d’événements, les frais de livraison couvrent les frais de préparation et d’emballage, plus l’affranchissement. Ils sont établis en fonction du mode de livraison choisi par le client lors de sa commande, de l’adresse de livraison, du nombre d’articles commandés et du montant total de la commande, avant taxes.

Il n’y a aucun frais de livraison pour les abonnements, passeports, certificats cadeaux et billets d’événements.

d)Paiement

Les commandes faites sur le Site doivent être réglées sur la plateforme transactionnelle externe de Paypal, acceptant notamment les cartes de crédit suivantes : MasterCard, Visa et American Express. Même si vous n'avez pas de compte Paypal, vous pouvez régler la transaction en utilisant une carte de crédit acceptée sur le site de Paypal. Le Client sera, aux fins de ce paiement, soumis aux conditions d’utilisation de cette plateforme. Le site internet de Terego ne prend ni ne conserve aucune donnée relative aux cartes bancaires.

e)Remboursement

La vente d’abonnement, passeport, billet d’événement et certificat cadeau est finale. Aucun remboursement n’est autorisé.

a) Le contrat est conclu entre Terego ayant son siège au 306-7400 boul. Saint-Laurent, Montréal (Québec) H2R 2Y1; et VOUS qui procédez à votre l’inscription (ci-après le « Client ») dont les coordonnées sont celles que vous avez inscrites dans le formulaire d’inscription. Un courriel de confirmation comprenant un exemplaire du présent contrat vous sera transmis à l’adresse courriel que vous avez fournie lors de votre inscription.

b) Le courriel de Terego est: info@terego.ca

c) Le contrat est formé en date de votre abonnement, comme confirmé par le courriel que nous vous transmettrons. De plus, une carte de membre de Terego vous sera transmise par la poste.

d) Le présent contrat permet au Client d’accéder à une plateforme de réservation sur le site internet www.terego.ca de Terego (ci-après la « Plateforme ») aux fins de réserver des espaces de stationnement sans services offerts par divers exploitants du terroir (ci-après les « Producteurs ») permettant de stationner des véhicules récréatifs pour une nuit. Ces espaces de stationnement sont offerts à titre gratuit aux clients de Terego, mais l’offre est limitée et requiert la réservation d’un espace à l’avance par le Client, laquelle réservation doit se faire en utilisant la fonction de réservation intégrée à la Plateforme.

e) L’abonnement annuel à la Plateforme se fait au coût annuel convenu et indiqué sur la Plateforme.

f) Aucun autre frais ne sera facturé au Client. Les Producteurs s’engagent auprès de Terego à offrir gratuitement un nombre déterminé d’espaces de stationnement aux Clients de Terego.

g) Le Client reconnaît que Terego est seulement un service permettant aux Producteurs d’afficher des disponibilités de stationnement pour des véhicules récréatifs au bénéfice des Clients. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, Terego n’est pas une agence de voyages et n’est pas un mandataire des Producteurs.

h) Le Client reconnaît que Terego ne peut être tenu responsable ni de la qualité ni de la quantité de stationnements disponibles au moment où il souhaite faire une réservation.

i) Le Client reconnaît qu’au moment de payer l’achat de son abonnement, la vente est finale, et aucun remboursement ne sera accepté. De plus, l’abonnement ne peut être transféré, prêté, vendu ou loué à une tierce partie.

j) Le Client consent à ce que Terego communique au producteur chez qui il a fait une réservation les informations suivantes le concernant : son nom complet, son numéro de téléphone, le modèle et la longueur du VR et le numéro de la plaque d’immatriculation. Le Client pourra aussi contacter directement Terego pour toutes informations et questions concernant ses réservations.

k) L’utilisation de la Plateforme est soumise aux restrictions suivantes :

l) Le présent contrat donne droit à un accès complet à la Plateforme pour une durée d’une année. Par ailleurs, la période de disponibilité des stationnements se situe habituellement entre le début de mai et la fin du mois d’octobre de chaque année, selon le climat propice aux voyages en véhicule récréatif de chaque province. Le Client peut conclure par la suite un nouveau contrat avec Terego, mais sera alors soumis aux termes et conditions du nouveau contrat, qui peuvent différer des présentes.

m) Terego peut, sujet aux règles applicables en matière de protection des consommateurs, résilier la présente entente sur préavis au Client lorsque celui-ci manque à ses obligations aux présentes, incluant lorsqu’il est rapporté à Terego par des Producteurs que le Client ne respecte pas les ENGAGEMENTS ENVERS LES PRODUCTEURS.

1. Introduction. L’utilisation de cette Plateforme est sujette au respect de la présente politique. Si vous accédez à notre Plateforme et que vous l’utilisez, vous convenez d’être lié par les modalités et conditions contenues dans ces documents. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces modalités et conditions, veuillez ne pas accéder à notre Plateforme ni en utiliser les fonctions.

2. Collecte de vos renseignements personnels. Nous ne recueillons que les renseignements personnels vous concernant qui sont nécessaires afin d’établir, de gérer et de maintenir notre relation avec vous et pour conclure les transactions que vous réalisez sur notre Plateforme.

Avant de pouvoir utiliser les services de Terego, vous devez vous inscrire en fournissant notamment votre nom, votre adresse de résidence, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone.

3. Utilisation de vos renseignements personnels. Nous pouvons utiliser les renseignements personnels vous concernant aux fins suivantes :

• Conclure les transactions que vous effectuez sur notre Plateforme (notez que nous utilisons un service externe de Paypal afin de vous permettre d’effectuer le paiement de votre abonnement, et que ce service est soumis à ses propres termes et conditions d’utilisation); et

• Communiquer les renseignements qui sont nécessaires à votre réservation d’espace de stationnement chez ces producteurs.

Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés à d’autres fins que celles énumérées ci-dessus, à moins d’avoir obtenu votre consentement ou si la loi l’exige ou l’autorise.

4. Communication de vos renseignements personnels. Nous reconnaissons que, sauf dans les cas et sous réserve des conditions décrites ci-après, la communication de vos renseignements personnels à un tiers requiert votre consentement. Nous pouvons toutefois, sans votre consentement, communiquer vos renseignements personnels lorsque la loi l’autorise ou l’exige.

Chaque fois que nous devrons divulguer des renseignements personnels vous concernant, nous nous efforcerons de ne pas divulguer plus de renseignements qu’il n’est requis dans les circonstances.

Veuillez noter que si une tierce partie à qui nous transmettons des renseignements personnels vous concernant opère dans une juridiction étrangère, la législation locale est susceptible de permettre à des tiers d’avoir autrement accès à vos renseignements personnels sans votre consentement.

5. Conservation de vos renseignements personnels. Nous conservons les renseignements personnels vous concernant seulement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objet pour lequel ils ont été recueillis, pour rencontrer les exigences légales de conservation et pendant la durée nécessaire à la protection de ses intérêts commerciaux légitimes.

6. Retrait du consentement. Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement à la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables et de la transmission d’un préavis raisonnable. Veuillez noter que si vous choisissez de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, nous ne serons plus en mesure de vous offrir les services prévus au contrat de service.

Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à être ainsi contacté, en envoyant un avis par courriel à l’adresse suivante : info@terego.ca, en utilisant l’expression « Retrait de consentement » dans l’objet du courriel.

7. Utilisation de logiciels de navigation. Au cours de votre visite sur notre Plateforme, il est possible que nous utilisions une fonctionnalité des logiciels de navigation, les « cookies », pour recueillir de l’information de façon anonyme et établir votre profil de visiteur sur notre Plateforme. Un cookie est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur - et non l’utilisateur - à nos ordinateurs chaque fois que vous visitez notre Plateforme.

Votre utilisation de cette Plateforme nous permet de compiler automatiquement certains renseignements concernant votre profil d’utilisateur. Nous utilisons ces renseignements pour adapter notre Plateforme à vos préférences et pour compiler des statistiques au sujet de la consultation et de l’utilisation de sa Plateforme afin de l’améliorer.

Si vous le désirez, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez des cookies ou pour qu’il les refuse. Vous n’avez pas besoin d’accepter les cookies pour visiter notre Plateforme. Mais si vous les refusez, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctionnalités de notre Plateforme.

8. Protection et exactitude des données. Terego a mis en place une série de mesures de sécurité visant à protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre toute consultation, communication, reproduction, utilisation et modification non autorisée. Ces mesures de sécurité incluent des mesures physiques, administratives et technologiques qui sont raisonnables compte tenu de la sensibilité des renseignements, de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support.

Nous reconnaissons de plus qu’il est important que les renseignements personnels soient exacts, complets et à jour, et nous prenons des mesures raisonnables afin de s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des renseignements utilisés ou communiqués. Toutefois, il vous incombe de nous informer de tout changement significatif relativement à vos renseignements personnels qui pourrait survenir au cours de notre relation d’affaires. Si vous croyez que votre compte a fait l’objet d’une utilisation abusive ou que sa sécurité pourrait avoir été compromise, veuillez communiquer immédiatement avec nous.

9. Comment accéder à vos informations et les mettre à jour. Vous avez le droit de demander de consulter et d’avoir accès aux renseignements personnels qui sont détenus à votre sujet. Vous pouvez également demander que vos renseignements personnels soient rectifiés s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation n’est pas autorisée par la loi.

Vous pouvez mettre à jour vos renseignements personnels en tout temps, en vous connectant à votre compte sur la Plateforme.

Toutes les questions ou préoccupations concernant la présente politique ou à propos de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de vos renseignements personnels, incluant les demandes d’accès ou de rectification, peuvent être adressées aux coordonnées suivantes : info@terego.ca

10. Modification à la présente politique. Terego se réserve le droit de modifier le contenu de cette politique en tout temps. Tout changement apporté apparaîtra sur notre Plateforme. La date de la dernière version de cette politique apparaît en haut de la page. Nous vous recommandons d’imprimer une copie de cette politique pour vos dossiers et de réviser cette section de notre Plateforme périodiquement.

1. Être âgé de 18 ans et plus et être titulaire d’un permis de conduire valide.

2. Utiliser un véhicule récréatif admissible au service :

3. Ne pas décrocher la caravane ou la roulotte de son véhicule, sauf sur permission expresse du Producteur.

4. Ne pas faire usage de génératrices et de barbecue, sauf sur permission expresse du Producteur.

5. S’assurer de ne pas endommager le terrain du Producteur, en aucun temps, incluant lorsque l’usage de pieds niveleurs est requis. En cas de doute, vérifier au préalable avec le Producteur.

6. Dès son arrivée, présenter au Producteur ou son employé sa carte de membre et avoir au préalable souscrit à l’abonnement pour la période en cours.

7. Observer les conditions particulières émises sur la fiche d’un Producteur (par exemple : pas d’animaux, heure d’arrivée maximale permise, etc.).

8. Ne pas faire de bruits excessifs lorsqu’il est chez un Producteur et à ne pas autrement troubler la paix ou la quiétude chez le Producteur.

9. Garder les lieux fournis par les Producteurs propres et en bon état, notamment à ne pas faire de feu ni y laisser de déchets.

10. Ne pas se présenter chez un Producteur et demander un stationnement pour une halte de nuit sans réservation faite au préalable sur la plateforme internet.

11. En cas d’impossibilité de se rendre chez le Producteur, annuler la réservation sur la Plateforme internet dans les plus brefs délais. Ceci permet d’informer le Producteur et de libérer le stationnement pour d’autres membres abonnés. Si le Client est dans l’impossibilité d’annuler sa réservation sur la Plateforme, il doit aviser Terego par courriel à info@terego.ca dans les plus brefs délais.

12. Maintenir des assurances adéquates pour son véhicule, incluant les dommages que ce véhicule pourrait causer aux biens meubles et immeubles du Producteur.